Factures & reçus
8 pièces · numérotation continueCe que l'asso a émis
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Les reçus de cotisation se génèrent en 1 clic depuis Adhésions → Encaissements récents.
Facturation électronique : êtes-vous concernés ? (à lire une fois)
La réforme vise les entreprises assujetties à la TVA. Une association de parents d'élèves classique (gestion désintéressée, activités non lucratives, recettes accessoires sous la franchise) n'est pas assujettie : elle n'a ni à émettre via les plateformes agréées, ni à faire de télédéclaration de transactions.
Vos achats : vos fournisseurs continueront de vous adresser des factures PDF — elles arrivent dans la Boîte de l'asso et se rangent en justificatifs comptables.
Vos émissions : les documents générés ici portent la numérotation continue et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Vigilance : si l'association développait une activité commerciale importante (au-delà de la franchise des impôts commerciaux), elle deviendrait assujettie — parlez-en alors à votre fédération.